CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Grange du Saule – 5 rue de la Buge – 43230 Paulhaguet
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location saisonnière des gîtes situés à :
La Grange du Saule
5 rue de la Buge
43230 Paulhaguet – France
Proposée par :
Mme Elsa DELQUEUX
Email : contact@lagrangedusaule.com
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Description des hébergements
La propriété comprend trois gîtes indépendants :
- Gîte du Jardin : capacité maximale de 6 personnes
- Gîte du Tilleul : capacité maximale de 4 personnes
- Gîte du Saule : capacité maximale de 4 personnes
Les trois gîtes peuvent être loués simultanément, pour une capacité maximale totale de 14 personnes.
Toute occupation supérieure à la capacité autorisée entraînera :
- une facturation complémentaire immédiate
ou - l’annulation du séjour sans remboursement.
Article 3 – Réservation
La réservation devient ferme après :
- Acceptation écrite ou validation en ligne
- Versement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour
Le solde est exigible au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
Toute réservation à moins de 30 jours de l’arrivée implique le règlement intégral immédiat.
Article 4 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
- Par virement bancaire
La réservation n’est confirmée qu’après réception effective des fonds.
Article 5 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est exigé avant l’entrée dans les lieux :
- 800 € pour la location d’un seul gîte
- 1 600 € pour la location simultanée des trois gîtes
Ce dépôt de garantie couvre :
- les éventuelles dégradations
- le non-respect des capacités maximales
- le non-respect du règlement intérieur
- les dommages liés à l’utilisation de la piscine
- les frais de ménage supplémentaires en cas d’état anormal
Le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, sous réserve de l’absence de dommages constatés.
En cas de dégradations ou manquements, les frais correspondants seront retenus sur le dépôt de garantie.
Article 6 – Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 16h
- Départ : avant 10h
Article 7 – Conditions d’annulation
Annulation par le locataire :
- Plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte
- Entre 60 et 30 jours : acompte conservé
- Moins de 30 jours : 100 % du séjour est dû
Annulation par le propriétaire :
En cas de force majeure empêchant la mise à disposition du bien, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Article 8 – Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à :
- Respecter la capacité maximale du gîte loué
- Ne pas organiser de fêtes, événements ou rassemblements
- Respecter la tranquillité du voisinage
- Restituer les lieux en bon état
Les animaux ne sont pas autorisés.
Toute sous-location est interdite.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.
Article 9 – Piscine
La propriété dispose d’une piscine extérieure commune, accessible aux locataires des trois gîtes.
La piscine est partagée lorsque plusieurs gîtes sont occupés simultanément.
La piscine est non surveillée.
Son utilisation se fait sous l’entière responsabilité des locataires.
Les enfants doivent être placés sous la surveillance constante et effective d’un adulte responsable.
Les utilisateurs s’engagent à :
- Respecter les règles de sécurité affichées
- Respecter les horaires d’utilisation
- Adopter un comportement respectueux envers les autres occupants
- Ne pas monopoliser l’espace au détriment des autres locataires
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas :
- d’accident résultant d’un défaut de surveillance
- d’usage inadapté ou non conforme
- de non-respect des consignes de sécurité
- de conflits entre locataires
En cas de non-respect des règles de sécurité ou de comportement inapproprié, l’accès à la piscine pourra être suspendu sans remboursement.
Article 10 – Assurance
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile incluant la garantie villégiature.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du Puy-en-Velay.